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Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'utilisation de rank-serv.com, du référencement des serveurs au traitement de vos données.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet rank-serv.com (ci-après « le Site ») ainsi que l'ensemble des services qui y sont proposés. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous engagez à les respecter sans réserve.

Objet et description du service

Le Site met à la disposition des Utilisateurs un service de référencement et de classement de serveurs de jeux vidéo. Ce service comprend, sans s'y limiter, la mise à disposition d'un annuaire et de classements répertoriant les serveurs soumis par leurs propriétaires, ainsi que des fonctionnalités communautaires telles que le système de votes.

L'ensemble des services fournis par le Site n'est accessible que par l'intermédiaire de celui-ci. L'Utilisateur s'engage à respecter le règlement et les règles de fonctionnement énoncés sur le Site. Lors de toute inscription ou soumission, l'Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, à jour et complètes.

Le Site agit en qualité d'intermédiaire technique référençant des serveurs exploités par des tiers. Il n'héberge pas ces serveurs, n'en assure pas l'exploitation et n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

Inscription, compte utilisateur et âge minimum

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l'ensemble des activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à l'administration du Site.

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les Utilisateurs mineurs déclarent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux pour utiliser le Site et y créer un compte. Le Site se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni justification.

Référencement et réclamation de serveurs

Le Site permet aux propriétaires de serveurs de jeux vidéo de référencer et de gérer leur serveur. En soumettant un serveur, l'Utilisateur certifie en être le propriétaire ou disposer des droits nécessaires pour le référencer.

Le Site propose un mécanisme de réclamation permettant à un propriétaire de serveur de revendiquer la propriété d'un serveur déjà référencé. L'Utilisateur certifie sur l'honneur être le propriétaire légitime du serveur réclamé. Toute réclamation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Système de votes

Le Site propose un système de votes permettant aux Utilisateurs de soutenir leurs serveurs favoris. Chaque Utilisateur peut voter pour un même serveur une fois toutes les 2 heures. Les compteurs de votes sont remis à zéro le 1er de chaque mois. Tout recours à des moyens automatisés, robots, scripts ou tout autre procédé visant à générer des votes artificiels est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné ainsi que la suppression des votes frauduleux.

Publications et contenus des utilisateurs

Le Site permet à ses membres de publier des contenus, notamment des descriptions de serveurs. En publiant un contenu, le membre s'engage à respecter l'ensemble des règles de droit en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'interdit notamment de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité d'autrui, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers, à caractère publicitaire non sollicité, frauduleux ou trompeur, ou contenant des virus ou tout dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du Site.

Signalement de contenus illicites

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu ou qu'un serveur référencé porte atteinte à ses droits peut le signaler via la page de contact du Site en fournissant l'identification précise du contenu concerné, les motifs de la demande et les justificatifs utiles. Le Site s'engage à examiner toute notification sérieuse dans les meilleurs délais.

Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». S'agissant d'un service de référencement de serveurs exploités par des tiers, le Site ne saurait être tenu responsable de la disponibilité, du fonctionnement, de la sécurité ou des contenus des serveurs référencés. Le Site ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Modification des Conditions

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute utilisation continue du Site vaudra acceptation des Conditions en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, graphismes, bases de données et classements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les contenus du Site que dans un cadre strictement privé.

Les noms, marques, logos et éléments de jeux vidéo susceptibles d'apparaître sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site, à des fins de référencement et d'identification des serveurs, n'emporte aucune revendication de droits sur ceux-ci.

Données personnelles et confidentialité

Le Site s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs. Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

  • Données collectées : adresse e-mail, pseudonyme, adresse IP, données de connexion et de navigation, données de vote.
  • Finalités : gestion et authentification des comptes utilisateurs, affichage et administration des classements de serveurs, modération des contenus publiés, statistiques d'audience et de performance.
  • Base légale : exécution du contrat de service pour la gestion des comptes et des classements ; intérêt légitime pour la sécurité, la lutte contre la fraude et les statistiques internes.
  • Durée de conservation : les données de compte sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés via la page de contact disponible sur le Site. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question : contact@rank-serv.com.

Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.